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Notice descriptive – Brève

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Naturalization Act - S.S. [Secretary of State], no. 4534,, 1889/12/23 submits papers etc., from J.B. Dow, asking that certificate do issue to Bailey Matherill, Kinsale, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2909

Date de réception :

1889-12-23

Date d'examen :

1889-12-27

Date d'approbation :

1889-12-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 552, -3405 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36417

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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