Recherche dans la collection - Files of International Trade and Finance Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Files of International Trade and Finance Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-1995.

Référence :

RG19-F-2-a-iii, 2004-0337 OFRC, 2006-00198-1

No du BAN :

2006-00198-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3635116

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-1995.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-51 lists file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-51 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-51_3635116_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the International Trade and Finance Branch concerning the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT). The records are arranged according to the Dept. of Finance subject file classification system. The accession includes records relating to the following subjects: GATT - Articles of Agreement; GATT - Committees and Conferences; GATT - Multilateral Trade Negotiations - Uruguay Round.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-95-2-E
R200-95-2-F
RG19-F-2-a-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-a-iii

Autre no d'acquisition :

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2004-0337 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2006-00198-1] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24