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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal Basin - [Secretary of] State [recommended] renewing lease of wharf lots 8,9,10 Eastside, to Messrs Dufresne and McGarity at annual rental of $345

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0261

Date de réception :

1872-03-20

Date d'examen :

1872-03-22

Date d'approbation :

1872-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3635

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24