Recherche dans la collection - Central registry files of Taxation Policy Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Taxation Policy Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1900-1990, predominant 1980-1990.

Référence :

RG19-F-2-b-i, 92-0553 OFRC, 2006-00170-1

No du BAN :

2006-00170-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3634822

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1900-1990, predominant 1980-1990.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.20 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 19-148 lists file number, part number, title, outside dates and box number. The file list for box one is missing. In the file list, "1900-01-02" is the default "from date" used when the correct date is not provided. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-148 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-148_3634822_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Tax Policy Division. This accession consists of records relating to tax policy developed by the Department of Finance from 1900 to 1990. Files are arranged by the department's four-digit block numeric file classification system. Subjects include Budgets (1985-1985); Canadian tax agreements with other countries; commodity taxes; income tax; petroleum gas and revenue tax; investment tax credit; privileges and immunities.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-98-8-E
R200-98-8-F
RG19-F-2-b-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-b-i

Autre no d'acquisition :

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92-0553 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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92/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2006-00170-1] 1--14

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-04