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Notice descriptive – Brève

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Queens Counsel for Quebec - Min [Minister of] Justice, 1889/12/07, recs appt [recommends appointment] of Jean Alfred Gagné, Advocate, Chicoutimi, Quebec, and issue of summons

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2823

Date de réception :

1889-12-09

Date d'examen :

1889-12-09

Date d'approbation :

1889-12-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, -3405 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36330

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27