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Notice descriptive – Brève Queens Counsel for Quebec - Min [Minister of] Justice, 1889/12/07, recs appt [recommends appointment] of Jean Alfred Gagné, Advocate, Chicoutimi, Quebec, and issue of summons
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2823Date de réception :1889-12-09Date d'examen :1889-12-09Date d'approbation :1889-12-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, -3405 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36330 -
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