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Notice descriptive – Brève Incorporation of the Halifax and Prince Edward Island Steamship Company, Limited - S.S. [Secretary of State] 1889/12/06, recs [recommends] issue of letter patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2805Date de réception :1889-12-07Date d'examen :1889-12-14Date d'approbation :1889-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, -3405 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36312 -
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