Recherche dans la collection - Capital Case, Wm [William] H. Harvey - Min [Minister of] Justice, 1889/11/26, reports upon telegram 1889/11/25 from Edmund W. Harvey to His Excellency
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Notice descriptive – Brève Capital Case, Wm [William] H. Harvey - Min [Minister of] Justice, 1889/11/26, reports upon telegram 1889/11/25 from Edmund W. Harvey to His Excellency
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2725Date de réception :1889-11-26Date d'examen :1889-11-26Date d'approbation :1889-11-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, -3405 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36232 -
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