Recherche dans la collection - Directorate of Law [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Directorate of Law [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1976-1996.Référence :RG24, 2006-00057-8No du BAN :2006-00057-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3622523 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976-1996.Lieu de création :CanadaÉtendue :7.5 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.