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Notice descriptive – Brève Carillon Dam - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/11/18, recs [recommends] payment of $300 to Jas [James] B. Cushing, compensation for damages by
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2656Date de réception :1889-11-19Date d'examen :1889-11-26Date d'approbation :1889-11-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, -3405 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :36163 -
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