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Notice descriptive – Brève

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Claim of Philipe Lamoureux, Chambly Co. [County], Quebec, for $2605 - S.S. [Secretary of State], 1889/11/14, no. 4213,, submits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2635

Date de réception :

1889-11-14

Remarques :

Refd to Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals], 1889/11/26 - Filed with dormants - Report Min R and C, 1891/12/18 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36141

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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