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Notice descriptive – Brève

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Fog alarm at Point Peter, Prince Edward, Ontario - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/11/05, recs [recommends] acceptance of tender of John C. Innis for erection of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2596

Date de réception :

1889-11-06

Date d'examen :

1889-11-08

Date d'approbation :

1889-11-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 549, -3404 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24