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Notice descriptive – Brève

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Inland Revenue Dept. [Department] - Creation of 2nd class clerkship in Secretarys Branch - Min In Rev [Minister of Inland Revenue], 1889/11/04, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2590

Date de réception :

1889-11-05

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1889/11/08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36097

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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