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Notice descriptive – Brève 
Gratuity of 2 mos. pay to widow of Francis Percy, [Government] Steamer NAPOLEON III, drowned - [Minister of] Customs [recommended]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0258Date de réception :1872-03-20Date d'examen :1872-03-22Date d'approbation :1872-03-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3608 -
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