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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence applied for by the judges of the Superior and other courts - [Minister of] Justice [respecting]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0623

Date de réception :

1868-06-18

Remarques :

Report returned by G.G. [Governor General] with remark, 1868/06/18 - [Referred] back to [Minister of] Justice, 1883/06/18 - Minister's memorandum returned and filed with dormants

See also 1868-0694

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3604

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24