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Notice descriptive – Brève

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Sweden and Norway, Dy. [Deputy] Vice-Consul Winnipeg, in absence of J.A. Green - S.S. [Secretary of State], no. 3948, states no objection to recognition of J. Arthur Green as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2518

Date de réception :

1889-10-25

Date d'examen :

1889-10-29

Date d'approbation :

1889-10-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 548, -3404 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

36025

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04