Recherche dans la collection - Lights on vessels, re definition of existing law - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/10/18 recs [recommends] letter of G.F. Smith, St. John, New Brunswick, be forwarded H.M. [Her Majestys] Minister, Washington
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Notice descriptive – Brève 
Lights on vessels, re definition of existing law - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/10/18 recs [recommends] letter of G.F. Smith, St. John, New Brunswick, be forwarded H.M. [Her Majestys] Minister, Washington
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2472Date de réception :1889-10-19Date d'examen :1889-10-24Date d'approbation :1889-10-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 548, -3403 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35979 -
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