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Notice descriptive – Brève

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Fees for measuring hardwood and Waney timber - Minister of Inland Revenue 1877/06/07, [recommends] reduction of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0544

Date de réception :

1877-06-07

Remarques :

Postponed - On file with dormants - 1877/06/07 -

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3594

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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