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Notice descriptive – Brève

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Tonnage Dues exacted in United States on Canadian vessels - Memorial of Dominion Board of Trade 6 March that steps be taken for removal of etc. - [Governor's Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0338

Date de réception :

1875-04-05

Remarques :

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Referred to Marine and [Fisheries] 5 April 1875 - Report 11 October '75 - Referred to [Minister of] Customs 11 October 1875

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3590

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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