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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Judge Proudfoot, Vice-Chancellor, Ontario, for 6 mos [months] - Min [Minister of] Justice, 1889/10/09 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2392

Date de réception :

1889-10-11

Date d'examen :

1889-10-11

Date d'approbation :

1889-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, -3403 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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