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Notice descriptive – Brève

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Voters lists, Champlain - Secy [Secretary of] State, 1889/10/09, recs [recommends] payment to D.T. Trudel, Revising Officer of $46.62, to indemnify his bailiff Joseph Lefebvre, for expenses in 1886

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2390

Date de réception :

1889-10-11

Date d'examen :

1889-10-12

Date d'approbation :

1889-10-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, -3403 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35897

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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