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Notice descriptive – Brève Surrogate Judge of Maritime Court of Ontario, appointment of Judge Samuel J. Lane as - Acting Min [Minister of] Justice, 1889/10/05, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2365Date de réception :1889-10-07Date d'examen :1889-10-11Date d'approbation :1889-10-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, -3403 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35872 -
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