Recherche dans la collection - Cape Breton Railway - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/10/04, recs [recommends] payment of judgment of $75 and costs Exchequer Court in case of Perry D. Lewis, land expropriated
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Notice descriptive – Brève Cape Breton Railway - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/10/04, recs [recommends] payment of judgment of $75 and costs Exchequer Court in case of Perry D. Lewis, land expropriated
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2350Date de réception :1889-10-04Date d'examen :1889-10-05Date d'approbation :1889-10-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, -3403 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35857 -
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