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Notice descriptive – Brève

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Philippe Pelletier, appointment as Acting Under Secretary of State extended to 1889/12/01 - Acting S.S. [Secretary of State] 1889/10/02 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2345

Date de réception :

1889-10-02

Date d'examen :

1889-10-05

Date d'approbation :

1889-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, -3403 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35852

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24