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Notice descriptive – Brève

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Vice Consul for Sweden and Norway at Chatham and Newcastle, New Brunswick - S.S. [Secretary of State] 1889/09/27, no. 3591 states no objection to temporary recognition of Ernest Hutchinson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2296

Date de réception :

1889-09-27

Date d'examen :

1889-10-01

Date d'approbation :

1889-10-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, -3403 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35803

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04