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Notice descriptive – Brève

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Ferry over Niagara River between Fort Erie and Buffalo - Min In Rev [Minister of Inland Revenue] 1889/09/25 recs [recommends] extension of period of lease to David T. Rogers

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2291

Date de réception :

1889-09-26

Date d'examen :

1889-09-27

Date d'approbation :

1889-09-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, -3403 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35798

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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