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Notice descriptive – Brève [Appointment] of Honoré Plamondon as Appraiser at Quebec - With $1400 [per annum] -[Minister of] Customs 3 April [recommends] - Vice D. MacPherson
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0337Date de réception :1875-04-03Date d'examen :1875-04-09Date d'approbation :1875-04-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3579 -
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