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Notice descriptive – Brève

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Consolidating Orders in Council - Min [Minister of] Justice, 1889/09/17, recs payt [recommends payment] to C.T. de Lanaudière for services

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2229

Date de réception :

1889-09-18

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1889/09/18, answered by 2454

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35736

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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