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Notice descriptive – Brève Consolidating Orders in Council - Min [Minister of] Justice, 1889/09/17, recs payt [recommends payment] to C.T. de Lanaudière for services
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2229Date de réception :1889-09-18Remarques :Refd [Referred] to Treasury Board 1889/09/18, answered by 2454Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35736 -
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