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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of P. Regnier, Collector, I.R. [Inland Revenue] at Iberville - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1889/09/09, recs [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council] 1889/08/22, dismissing Mr. Regnier

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2150

Date de réception :

1889-09-09

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1889/09/12, answered by 2254

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35656

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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