Recherche dans la collection - Inland Revenue Division of Iberville to be made the I.R. [Inland Revenue] Division of St. Johns, with headquarters at St. Johns - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1889/09/09, recs [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Inland Revenue Division of Iberville to be made the I.R. [Inland Revenue] Division of St. Johns, with headquarters at St. Johns - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1889/09/09, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2148Date de réception :1889-09-09Date d'examen :1889-09-12Date d'approbation :1889-09-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, -3402 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35654 -
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