Recherche dans la collection - St. Charles Branch Railway - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/09/09, recs [recommends] payment of Judgment of Supreme Court in favour of heirs of late J.B. Beaulieu, $16,791.33, costs $1752.05

Notice descriptive – Brève

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St. Charles Branch Railway - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/09/09, recs [recommends] payment of Judgment of Supreme Court in favour of heirs of late J.B. Beaulieu, $16,791.33, costs $1752.05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2140

Date de réception :

1889-09-09

Date d'examen :

1889-09-14

Date d'approbation :

1889-09-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35646

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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