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Notice descriptive – Brève

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Harbour Commissioners, Pictou, Nova Scotia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/09/07, recs appt [recommends appointment] of Allan A. Ferguson and Donald Grant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2131

Date de réception :

1889-09-09

Date d'examen :

1889-09-12

Date d'approbation :

1889-09-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35637

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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