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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/08/27, recs [recommends] release of Reserve land in Grantham with water power to F.T. Walton

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2047

Date de réception :

1889-08-28

Date d'examen :

1889-08-30

Date d'approbation :

1889-09-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35554

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24