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Notice descriptive – Brève Discharge of mortgage on register of JESSIE NEWELL of Barrington, Nova Scotia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/08/21, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-2028Date de réception :1889-08-23Date d'examen :1889-08-30Date d'approbation :1889-09-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, -3402 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35535 -
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