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Notice descriptive – Brève

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Free admission of flat steel wire for crinolines and corsets - [Minister of] Customs 1889/08/20, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-2020

Date de réception :

1889-08-21

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1889/08/21, answered by 2254

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35527

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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