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Notice descriptive – Brève

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Timber limit N [New] Westminster Dist [District], applied for by J.B. Tiffen, granted to H.V. Edmonds - Min Int [Minister of the Interior], 1889/08/13, recs [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1975

Date de réception :

1889-08-13

Date d'examen :

1889-08-13

Date d'approbation :

1889-08-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35482

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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