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Notice descriptive – Brève

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Acts of Prince Edward Island, cap 12 of 1888 to amend etc. Acts incorporating City of Chtown [Charlottetown] - Min [Minister of] Justice, 1889/08/09, recs [recommends] disallowance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1959

Date de réception :

1889-08-10

Remarques :

Refd [Referred] back to Min [Minister of] Justice at his request 1889/08/13 - Resubmitted 1889/08/20 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35466

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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