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Notice descriptive – Brève

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U.S. [United States] Consul, St. Johns Quebec - S.S. [Secretary of State] 1889/08/08, no. 3127, states no objection to recognition of H.C. Fisk

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1950

Date de réception :

1889-08-09

Date d'examen :

1889-08-13

Date d'approbation :

1889-08-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35457

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24