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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 11 décembre 1979

Date de la réunion :

1979-12-11

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-43, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3544

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-12-11

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-12-11
Procès-verbaux :

Négociations en vue de la signature d'une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis

Loi modifiant la Loi sur les juges et apportant à d'autres lois des modifications connexes

La vente de Nordair Ltée

Lignes directrices proposées en matière de publicité

Conversion métrique dans le secteur de la vente des aliments au détail

Loi de 1979 sur la protection de la vie privée

Politique visant l'industrie canadienne du matériel de transport urbain

Législation

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Stratégie pour le développement de l'industrie horticole canadienne

Étude de l'approche canadienne aux accords multilatéraux sur les produits de base

Politique fédérale concernant le secteur forestier

Requête déposée en vertu de la Loi anti-inflation

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la 221463 Pipelines (1979) Ltd. du contrôle de l'entreprise exploitée par la Pe Ben Pipelines Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la Gilson Brothers Company du contrôle de la Gilson Brothers Company (Canada) Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par la I.C. Industries Inc. du contrôle de l'entreprise exploitée par Hussmann Store Equipment Limited

Contribution d'un programme ministériel d'allocutions et d'information à la prise d'un nouvel engagement national vis-à-vis du Canada

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Nominations :

Nomination - Vérificateur de l’Office canadien de commercialisation du poulet

Nominations - Membres du Conseil consultatif canadien de l’emploi et de l’immigration

Nominations - Membres du Conseil de recherches médicales

Nomination - Membre du Conseil de recherches médicales - Dr J.C. Laidlaw

Nomination - Membre du Conseil de recherches médicales - Dr M.W. Spence

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. D.C. Chisholm

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Mme Nan G. Harrison

Nomination - Membres intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Ronald Joseph Delisle

Nomination - Membre intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. James George Kettles

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