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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 4 décembre 1979
Date de la réunion :1979-12-04Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-41, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3542 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1979-12-04Ordre du jour :Ordre du jour - 1979-12-04Procès-verbaux :- Vente de l'or
- Rapport de l'Office national de l'énergie sur les exportations de gaz
- Agence international de l'énergie - Réunion ministérielle du 10 décembre 1979
- Règlement relatif à la sécurité de l'information sur l'uranium
Nominations :- Nomination - Commissaire en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes – L’honorable juge M. Samuel Grange
- Nomination - Président des conseils arbitraux de la région de l’Ontario – M. Carl Halliday
- Nomination - Membre du Tribunal antidumping - Mlle Margaret R. Prentis
- Nomination - Membre du Conseil canadien des normes – Major-général Norman Freeman
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