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Notice descriptive – Brève John Sando, Preventive Officer, Niagara, Ontario, appd [appointed] to administer oaths - [Minister of] Customs, 1889/08/05, recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1912Date de réception :1889-08-06Date d'examen :1889-08-07Date d'approbation :1889-08-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35419 -
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