Recherche dans la collection - Jesuits Estates Act, petition Plainville, Ontario 1889/07/30, for disallowance - S.S. [Secretary of State] 1889/08/01, no. 3022, trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Act, petition Plainville, Ontario 1889/07/30, for disallowance - S.S. [Secretary of State] 1889/08/01, no. 3022, trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1876Date de réception :1889-08-01Remarques :Filed with dormants 1889/08/09Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35383 -
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