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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, petition Plainville, Ontario 1889/07/30, for disallowance - S.S. [Secretary of State] 1889/08/01, no. 3022, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1876

Date de réception :

1889-08-01

Remarques :

Filed with dormants 1889/08/09

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35383

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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