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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 13 novembre 1979
Date de la réunion :1979-11-13Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-36, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3537 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1979-11-13Ordre du jour :Ordre du jour - 1979-11-13Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre
- Modification de lois par décret
- La Loi sur les juges: Rémunération des juges et questions connexes
- Loi sur les sociétés de la Couronne
Nominations :Nominations -
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