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Notice descriptive – Brève

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Philippe Pelletier, appt [appointment] as Acting Under Secy [Secretary of] State - S.S. [Secretary of State] 1889/07/01, recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1853

Date de réception :

1889-07-26

Date d'examen :

1889-07-26

Date d'approbation :

1889-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35360

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24