Recherche dans la collection - Jesuits Estates Act, Jas [James] Harper, Secy [Secretary] Citizens Comte [Committee], 1889/07/25, with petition Citizens of Montreal, for disallowance of - S.S. [Secretary of State] 1889/07/25, no. 2932, trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Act, Jas [James] Harper, Secy [Secretary] Citizens Comte [Committee], 1889/07/25, with petition Citizens of Montreal, for disallowance of - S.S. [Secretary of State] 1889/07/25, no. 2932, trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1851Date de réception :1889-07-26Remarques :Filed with dormants 1889/07/26Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35358 -
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