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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, Jas [James] Harper, Secy [Secretary] Citizens Comte [Committee], 1889/07/25, with petition Citizens of Montreal, for disallowance of - S.S. [Secretary of State] 1889/07/25, no. 2932, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1851

Date de réception :

1889-07-26

Remarques :

Filed with dormants 1889/07/26

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35358

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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