Recherche dans la collection - I.C. Ry [Intercolonial Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/07/24, recs [recommends] $1170 and int [interest] to B. Gray, land taken St. Charles Br. [Branch], Judgment of Court
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Notice descriptive – Brève 
I.C. Ry [Intercolonial Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/07/24, recs [recommends] $1170 and int [interest] to B. Gray, land taken St. Charles Br. [Branch], Judgment of Court
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1810Date de réception :1889-07-25Date d'examen :1889-07-26Date d'approbation :1889-08-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :35317 -
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