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Notice descriptive – Brève

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I.C. Ry [Intercolonial Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/07/24, recs [recommends] $120 to J. McLean, value of horse killed, Bayleys [Baileys] Brook

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-1808

Date de réception :

1889-07-25

Date d'examen :

1889-07-26

Date d'approbation :

1889-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, -3402 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

35315

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24