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Notice descriptive – Brève [Minister] of Marine and Fisheries - Report on placing the fishermen of Nova Scotia and New Brunswick on same footing with regard to bounties as Canadian fishermen
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0084Date de réception :1867-10-09Remarques :There are no images associated with this recordSee also 1867-0279Filed with dormant petitions, 1868/05/21 - By orderRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :353 -
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