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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Marine and Fisheries - Report on placing the fishermen of Nova Scotia and New Brunswick on same footing with regard to bounties as Canadian fishermen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0084

Date de réception :

1867-10-09

Remarques :

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See also 1867-0279

Filed with dormant petitions, 1868/05/21 - By order

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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